Conditions générales

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les offres de l’application. Les conditions générales des utilisateurs ne sont pas applicables. Le contrat d’utilisation est conclu avec Easy2Coach GmbH. Si des services spéciaux ou des prestations sont proposés dans l’application (par ex. commercialisation de bannières publicitaires ou achats intégrés), des conditions d’utilisation spéciales supplémentaires peuvent s’appliquer. L’utilisateur en est informé séparément. Les conditions d’utilisation spéciales sont soumises à ces conditions générales d’utilisation dans la mesure où elles contiennent des réglementations divergentes. Si des services ou des prestations sont fournis par des partenaires de coopération ou des tiers, les conditions générales des partenaires/tiers peuvent également s’appliquer. L’utilisateur en est informé séparément. Si des services ou des prestations de tiers sont communiqués à l’utilisateur via l’application, les relations contractuelles ne naissent qu’entre l’utilisateur et le tiers.

Les offres et services de l’application sont initialement accessibles gratuitement à tous. Cependant, Easy2Coach se réserve le droit de limiter l’accès aux fonctionnalités dans les versions suivantes de l’application et de ne les rendre disponibles que par le biais d’un achat intégré. Toute utilisation des services et du contenu proposés dans l’application en dehors de l’application nécessite le consentement écrit préalable d’Easy2Coach.
Easy2Coach est en droit de modifier, d’étendre et d’interrompre temporairement et définitivement les offres et services de l’application. Dans la mesure où l’utilisateur a utilisé des services ou des offres spéciaux, les dispositions de préavis prévues s’appliquent.

Easy2Coach fait tout son possible pour fournir l’accès à l’application 24 heures sur 24, dans le cadre de ses possibilités techniques et organisationnelles. L’utilisateur reconnaît qu’une accessibilité à 100 % n’est pas possible. En raison de la maintenance, d’interférences liées à Internet ou de cas de force majeure ou d’attaques de pirates, la fonctionnalité de l’application ou d’offres et services individuels peut être restreinte ou complètement supprimée. Les utilisateurs n’ont pas droit au fonctionnement continu et ininterrompu de l’application ou d’offres et services individuels. Il n’y a aucune responsabilité pour la perte de données, sauf en cas de violation d’une obligation principale ou d’un comportement gravement négligent ou intentionnel d’Easy2Coach. Il n’y a aucune responsabilité pour la faute du client, comme la perte du mot de passe et l’utilisation abusive par des tiers.

3.1 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les réglementations légales et de ne pas utiliser les offres et services de l’application à des fins illicites. Toute distribution et transmission de contenu illicite, en particulier pornographique, glorifiant la violence, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou injurieux, est interdite. Les offres et services de l’application et d’Easy2Coach en général ne peuvent pas être utilisés par les utilisateurs à des fins commerciales. Est interdit en particulier l’envoi massif et non sollicité de contenu (spam), la publicité et le marketing viral. Il en va de même pour les actions de l’utilisateur qui sont susceptibles de nuire aux offres et services de l’application ou d’en altérer le fonctionnement. L’utilisateur est tenu d’indemniser Easy2Coach de tout dommage résultant d’une violation des obligations susmentionnées ou des droits de tiers. Cela inclut également les dommages indirects et les dommages matériels. L’utilisateur libère Easy2Coach de toutes les réclamations de tiers résultant de cette infraction, sauf s’il n’est pas responsable de cette violation. Easy2Coach est en droit de bloquer l’accès aux offres et services en cas de violation de ces conditions d’utilisation ou en cas de soupçon fondé de violation, sans préavis ni justification supplémentaire, et de supprimer les données correspondantes.

3.2 Inscription / Conclusion du contrat

L’utilisateur doit s’inscrire avant d’utiliser l’application. L’utilisateur assure que toutes les données fournies par lui lors de l’inscription sont véridiques et complètes. L’utilisateur est tenu de notifier immédiatement Easy2Coach de tout changement de ses données utilisateur. L’utilisateur ne peut utiliser aucun pseudonyme ou nom d’artiste. Lors de l’inscription, l’utilisateur choisit un mot de passe. Il est tenu de garder son mot de passe secret (voir les notes sur la sécurité du mot de passe). Easy2Coach ne transmettra pas le mot de passe à des tiers et ne demandera jamais le mot de passe à l’utilisateur. En complétant le processus d’inscription, l’utilisateur soumet une offre de conclusion de contrat pour l’utilisation des services de l’application. Easy2Coach accepte cette offre en débloquant l’utilisateur pour les services de l’application. Cette acceptation établit le contrat entre l’utilisateur et Easy2Coach. Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois et ne créer qu’un seul profil utilisateur. Easy2Coach ne peut pas déterminer techniquement avec certitude si un utilisateur inscrit dans l’application représente réellement la personne que l’utilisateur prétend être. Easy2Coach ne garantit donc pas l’identité réelle d’un utilisateur.

Notes sur la sécurité du mot de passe :

• Protection par mot de passe pour tous les identifiants
• Strict confidentialité
• Longueur minimale : 8 caractères
• Exploiter l’ensemble complet des caractères disponibles
• Éviter les mots de passe triviaux
• Saisie manuelle (pas d’affectation de touches de fonction)

Critères pour des mots de passe sûrs :

• 6 à 8 caractères avec au moins 5 caractères différents
• Utilisation de différentes classes de caractères (minuscules, majuscules, chiffres, caractères spéciaux, caractères de contrôle)

Mots de passe non sûrs :

• Tous les mots de moins de 6 caractères
• Tous les mots de nombreuses langues provenant de dictionnaires, par ex. le Duden
• Noms de personnes, lieux, rues

Easy2Coach fait tout son possible pour garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu, des informations et des services publiés dans l’application. Ni Easy2Coach ni ses employés n’acceptent de responsabilité pour l’exhaustivité et l’actualité. Les informations sont sans engagement. Le cas échéant, du contenu, des informations et des services sont fournis dans l’application par des partenaires d’Easy2Coach ou des tiers. Ces contenus tiers sont indiqués par des sources, des mentions telles que « fourni par » ou le logo. L’inclusion de leur contenu dans l’application et la mention n’impliquent aucune recommandation ou garantie d’Easy2Coach. Easy2Coach n’est pas responsable de ces contenus. Ces fournisseurs ne sont pas des auxiliaires d’Easy2Coach. Si l’utilisateur accède à des sites web externes via des liens dans l’application et/ou d’autres domaines, la responsabilité incombe également exclusivement aux fournisseurs de ces sites. Easy2Coach n’adopte pas le contenu de ces pages comme le sien. Toute responsabilité ou garantie d’Easy2Coach pour le contenu des pages liées est exclue. Easy2Coach n’a aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées et se distancie expressément par la présente de tout contenu des pages liées dans l’application et sur son site web et ne les fait pas siens. De plus, il est possible que d’autres sites Internet aient lié le site web d’Easy2Coach sans sa connaissance par hyperlien. Easy2Coach se dissocie des représentations et contenus publiés sur des pages Internet de tiers.
Easy2Coach ne fait pas non plus sien le contenu ajusté par des tiers ou des utilisateurs ou provenant de bannières et autres surfaces publicitaires. Toute responsabilité et garantie concernant ces contenus est exclue dans la mesure permise par la loi. Cela s’applique en particulier aux cas dans lesquels le contenu publié par les utilisateurs porte atteinte à la propriété intellectuelle (droits de marque, droits d’auteur, etc.) ou aux droits de la personnalité de tiers.

4.1 Responsabilité de l’utilisateur pour le contenu publié

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser du contenu de tiers protégé par des droits d’auteur, des marques, des brevets ou autrement protégé, par ex. des images, vidéos, animations, textes ou dessins, à les télécharger dans l’application et à les rendre publiquement disponibles.
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il rend publiquement disponible dans l’application. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que le contenu est légal, ne viole pas les lois applicables et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Easy2Coach n’est responsable des dommages, sauf en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, que si et dans la mesure où Easy2Coach, ses représentants légaux, ses cadres dirigeants ou autres agents d’exécution sont coupables de négligence grave. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Easy2Coach est responsable de tout comportement fautif de ses représentants légaux, cadres supérieurs ou autres agents d’exécution. Cela s’applique également aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Easy2Coach n’est responsable envers les consommateurs qu’en cas de négligence grave. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, de défaut de responsabilité du débiteur ou d’impossibilité du service dont l’application est responsable, Easy2Coach est néanmoins responsable de tout comportement fautif de ses employés et agents d’exécution. Cela s’applique également aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part de représentants légaux, de cadres supérieurs ou d’autres agents d’Easy2Coach, la responsabilité du montant est limitée aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
La responsabilité pour l’indemnisation des dommages indirects, en particulier pour la perte de profit, n’existe qu’en cas d’intention délibérée ou de négligence grave de la part de représentants légaux, de cadres dirigeants ou d’autres personnes en charge d’Easy2Coach.
L’exclusion de responsabilité et les limitations susmentionnées envers les propriétaires d’entreprise ou les consommateurs ne s’appliquent pas en cas de garantie expresse donnée par Easy2Coach et pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ainsi que les réglementations légales obligatoires.

Les limitations ci-dessus s’appliquent en particulier dans les cas suivants :

• Attaques depuis l’intranet ou Internet (attaques de pirates, modification de données et abus informatique selon le § 303a StGB)
• Perte de données – totale ou partielle – après un plantage du système
• Perte de données – totale ou partielle – due à une utilisation incorrecte ou inappropriée du logiciel
• Par des erreurs graves dans le logiciel
• Perte de données totale ou partielle – par la communication d’un mot de passe à un tiers ou par l’utilisation d’un mot de passe non sûr
• Easy2Coach souligne qu’un logiciel complexe n’est jamais totalement exempt d’erreurs. Easy2Coach recommande des sauvegardes régulières des données pour vous protéger contre la perte de données – totale ou partielle

Easy2Coach respecte les réglementations légales en matière de protection des données. Les données des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. Le transfert à des tiers n’est autorisé que dans la mesure permise par les réglementations de protection des données ou si l’utilisateur y consent. Easy2Coach est conscient du fait que les utilisateurs sont particulièrement sensibles au traitement de toutes les données personnelles transmises aux utilisateurs chez Easy2Coach. Easy2Coach se conforme donc à toutes les réglementations légales pertinentes en matière de protection des données (lois allemandes sur la protection des données, directives européennes sur la protection des données et toute autre loi applicable en matière de protection des données). Easy2Coach ne transmettra notamment pas les données personnelles de l’utilisateur à des tiers de manière non autorisée et ne les communiquera pas autrement à des tiers. Les détails concernant le traitement des données des utilisateurs sont réglementés dans les dispositions de confidentialité d’Easy2Coach, accessibles dans l’application.

6.1 Note sur l’utilisation de Google Analytics

L’application utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou smartphone qui permettent une analyse de l’utilisation du site web par vous. Les informations sur votre utilisation de l’application (y compris votre adresse IP) générées par le cookie sont transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de l’application, compiler des rapports sur les activités pour les opérateurs de sites web et fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation de l’application, des sites web et d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers, à condition que cela soit exigé par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, Easy2Coach souligne que dans ce cas, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l’application dans leur pleine mesure. En utilisant l’application, vous acceptez le traitement des données collectées vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

L’utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment sans fournir de raisons. La résiliation peut être effectuée avec le formulaire de contact disponible dans l’application. En cas de résiliation, le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail enregistrée de l’utilisateur doivent être indiqués. Ces réglementations n’affectent pas le droit des deux parties de résilier pour des raisons importantes. Un motif important pour Easy2Coach existe notamment lorsque la poursuite de la relation contractuelle n’est pas raisonnable jusqu’à la fin du délai de préavis pour Easy2Coach, en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et des intérêts d’Easy2Coach et de l’utilisateur. Les motifs importants sont notamment les événements suivants :

• Non-respect des réglementations légales par l’utilisateur, violation par l’utilisateur de ses obligations contractuelles
• La réputation des services offerts est considérablement affectée par la présence de l’utilisateur
• L’utilisateur recherche des associations ou communautés – ou leurs méthodes ou activités – qui sont surveillées par les autorités de sécurité ou de protection
• L’utilisateur porte atteinte à un ou plusieurs autres utilisateurs ou
• L’utilisateur est membre d’une secte ou d’une communauté religieuse controversée en Allemagne

En cas de motif important, Easy2Coach peut également imposer les sanctions suivantes à l’encontre de l’utilisateur, indépendamment de la résiliation :

• Suppression du contenu que l’utilisateur a publié,
• Émission d’un avertissement ou
• Blocage de l’accès à l’application

Tout le contenu, les informations, les images, les bases de données et les services publiés dans l’application sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation n’est autorisée que pour un usage privé personnel. Toute utilisation ultérieure, en particulier la duplication, la distribution ou la publication à des fins commerciales, est interdite. Il en va de même pour l’intégration et/ou l’affichage de sites web ou d’offres appartenant à Easy2Coach au moyen d’un hyperlien (framing). L’offre d’Easy2Coach est protégée par le droit d’auteur et ne peut être copiée, modifiée, distribuée, étendue ou autrement utilisée sans le consentement préalable de tiers.
En particulier, les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier ou commercialiser des graphiques, dessins, vidéos et animations pouvant être créés avec le logiciel de caractères intégré ou le logiciel d’animation intégré. Les graphiques et dessins créés ne peuvent pas être publiés sur des sites web privés ou commerciaux ou dans des médias imprimés tels que des livres ou des magazines sans le consentement express d’Easy2Coach. De même, les icônes ou symboles individuels du logiciel ne peuvent pas être utilisés à cette fin. Les utilisateurs souhaitant publier ou vendre les graphiques, dessins ou icônes et symboles générés à partir du logiciel nécessitent une licence d’auteur spéciale.
Les infractions seront poursuivies par Easy2Coach en droit civil et/ou pénal.

L’utilisateur indemnise Easy2Coach de toutes les réclamations que d’autres utilisateurs ou d’autres tiers peuvent faire valoir contre Easy2Coach en raison d’une violation de leurs droits par des utilisateurs inscrits dans l’application par l’utilisateur ou en raison de l’utilisation des sites web d’Easy2Coach. L’utilisateur supportera les coûts de la défense juridique nécessaire d’Easy2Coach, y compris tous les frais juridiques et judiciaires. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur n’est pas responsable de l’infraction. L’utilisateur est tenu de mettre à disposition les informations nécessaires à une défense juridique en cas de réclamation à la demande respective d’Easy2Coach.

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par Easy2Coach à tout moment sans fournir de raisons, sauf si cela n’est pas raisonnable pour l’utilisateur. Easy2Coach informera l’utilisateur des modifications des conditions générales en temps utile. Si l’utilisateur ne s’oppose pas à la validité des nouvelles conditions générales dans un délai de deux (2) semaines après la notification, les CGU modifiées seront réputées acceptées par l’utilisateur. Dans la notification, Easy2Coach signalera le droit d’opposition et l’importance du délai d’opposition.

Le droit allemand, à l’exception des dispositions du droit international privé et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’applique à tous les litiges juridiques découlant de et en relation avec ce contrat.
Les parties conviennent de la compétence exclusive du tribunal de district de Charlottenburg pour tous les litiges découlant de et en relation avec ce contrat, dans la mesure permise par la loi.

Si une disposition de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide en tout ou en partie, les dispositions restantes ne sont pas affectées. La disposition invalide est réputée être remplacée par une disposition effective qui se rapproche le plus de l’objectif de la disposition invalide. Il en va de même pour toute lacune réglementaire.

Berlin, 01/07/2016

Easy2Coach GmbH
Karl-Marx-Allee 85
10243 Berlin
Allemagne

Ligne de service de 14h à 16h : +49 (0) 30-88767593

Fax : +49 (0) 30-88766868

Directeur général :
Jörg Pollmeier
Siège social : Berlin, Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Charlottenburg
Registre du commerce : HRB 119477, N° TVA : DE815068540