Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Le Portail « Easy2Coach Interactive », disponible à l’url www.easy2coach.net, est un service de la SARL Easy2Coach GmbH (pour l’adresse intégrale voir en bas de la page) et sera désormais désigné comme « PORTAIL ». Le PORTAIL est mis à la disposition de ses utilisateurs et visiteurs dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») que vous êtes priées de lire attentivement.

  1. Champ d’application

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des services du PORTAIL www.easy2coach.net ainsi qu’à toutes sortes d’extensions et de modifications dans tous les domaines et sous-domaines. D’éventuelles conditions générales d’affaires de nos utilisateurs ne seront pas reconnues ou appliquées. Le contrat d’utilisation est conclu avec la SARL Easy2Coach GmbH.
Au cas où des services ou prestations spéciaux sont offerts sur www.easy2coach.net (p.ex. la commercialisation de bannières publicitaires), des conditions d’utilisation spéciales et supplémentaires peuvent s’appliquer. L’utilisateur sera informé d’une telle modification. Des conditions d’utilisation spéciales priment sur les CGU, dans la mesure où ces premières contiennent des dérogations.
Au cas où des services ou des prestations sont apportés par des partenaires de coopération ou des tiers, d’autres conditions générales d’affaires spécifiques à ces partenaires/tiers peuvent s’appliquer. L’utilisateur sera informé d’une telle modification. Si des services ou des prestations apportées par des tiers sont transmis à travers www.easy2coach.net, toute relation contractuelle liée à ces premiers ne concernera que l’utilisateur et le tiers.
Dans le cas de questions ou d’explications concernant le contrat conclu avec PORTAIL ou les services de PORTAIL, le client peut à tout moment nous les faire parvenir à travers le formulaire de contact disponible sur chaque page du site web PORTAIL ou bien par voie postale.

  1. Clientèle, accessibilité et modalités de paiement

Les offres et services de PORTAIL sont accessibles à tout le monde. Tous les abonnements sont gratuits pour une période initiale de 3 jours. Au bout de cette période, le recours à de certaines prestations sera payant. Le portail offre quatre variantes d’utilisation aux utilisateurs inscrits :
a) un forum d’entraîneurs clos et gratuit (l’affiliation au forum d’entraîneurs gratuit sera désormais désignée comme « abonnement gratuit »), b) une offre close et payante pour plus de fonctionnalités, c) une offre close et payante pour des fonctionnalités encore plus avancées et d) une offre close et payante comprenant l’ensemble des fonctionnalités disponibles.
Des détails sur les cotisations des différents abonnements sont indiqués dans la rubrique « Prix » sur le site web PORTAIL. Seuls les prix y indiqués feront foi. Les cotisations pour les abonnements b), c) et d) sont à régler pour la durée entière du contrat et en une somme dès la date de la facturation. L’utilisateur peut les régler moyennement des modes de prélèvement offerts, en particulier via une carte de crédit acceptée ou par l’un des autres modes de paiement offerts en ligne. Au cas où la cotisation ne peut être recouverte, c’est à l’utilisateur que sera chargé le coût total supplémentaire de la transaction, en particulier des frais bancaires résultant d’un prélèvement non réussi ou des frais semblables qui émergent dans le cadre d’une transaction échouée.
Pour des fins d’une contrôle des risques de crédit, la SARL Bürgel Wirtschafts-informationen GmbH & Co. KG, boîte postale 500 166, 22701 Hamburg, nous mettra à disposition des coordonnées d’adresse et des donnés de solvabilité (y compris celles qui ont résulté d’un processus mathématique-statistique) sur votre personne et qui sont enregistrées dans leur banque de données, dans la mesure où nous avons crédiblement justifié notre intérêt. Pour une décision sur la justification, exécution ou annulation d’une relation contractuelle, nous relevons ou utilisons des données de probabilité dont le calcul est influencé entre autres par des coordonnées d’adresse.
PORTAIL a le droit de faire parvenir les factures sur la cotisation de membre par e-mail. En outre, toute facture sera consignée sur PORTAIL pour la durée de six mois dès la date de la facturation et peut y être téléchargée.
Toute utilisation des services et contenus offerts sur les sites web PORTAIL, à l’exception des services mis à disposition directe de PORTAIL, est soumise à un consentement écrit de la part de PORTAIL. Avant de pouvoir recourir à des services et offres particuliers, l’utilisateur est obligé de s’inscrire avec ses données personnelles. PORTAIL ne mettra des services et offres particuliers qu’á la disposition de personnes majeures. En utilisant les services du site, vous confirmez que vous êtes majeur et que vous n’y ferez accéder que des personnes majeures.
L’utilisation des services offerts est soumise au consentement préalable de PORTAIL. PORTAIL a à tout moment le droit de modifier, élargir ou cesser tant provisoirement que définitivement les services et offres de www.easy2coach.net. Dans la mesure où l’utilisateur a recouru à des services ou offres spéciaux, les règlements de rupture de contrat correspondants seront appliqués.
PORTAIL fait des efforts pour garantir, dans le cadre de ses moyens techniques et organisationnels, une accessibilité permanente de www.easy2coach.net (c’est-à-dire 24h par jour). L’utilisateur reconnaît qu’une accessibilité de 100% n’est pas techniquement réalisable. Des travaux de maintenance, des dérangements au sein de l’Internet ou des cas de force majeure (comme une attaque pirate) peuvent restreindre ou même intégralement interrompre l’accessibilité au PORTAIL ou bien à des services ou offres individuels. Les utilisateurs n’ont pas le droit de revendiquer une accessibilité permanente et ininterrompue du PORTAIL www.easy2coach.net. PORTAIL ne saurait être tenu responsable de toute perte de données résultant d’une indisponibilité du site, à moins que PORTAIL ait agi de façon extrêmement imprudente ou intentionnelle. PORTAIL ne saurait non plus être tenu responsable de tout dommage causé par le client, p. ex. résultant de la perte du mot de passe ou d’un abus par des tiers.
PORTAIL a le droit de faire de la publicité dans son propre intérêt auprès du club/ de l’institution dont l’utilisateur est membre par son nom ou par une affiliation. La base de la publicité représente l’abonnement que l’utilisateur a conclu avec PORTAIL.

3.1 Devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur s’oblige de s’en tenir aux règles de droit et de ne pas faire d’usage des services et offres dewww.easy2coach.net pour des fins illicites. Toute distribution et transmission de contenus illicites, en particulier de contenus pornographiques, exaltant la violence, diffamatoires, offensants, discriminants ou abusifs sont interdites. Les utilisateurs n’ont pas le droit de faire usage des services et offres de www.easy2coach.net pour des fins commerciales. Particulièrement interdit sont l’envoi en masse et non-sollicité de contenus (sous forme de pourriels), la publicité et le marketing viral. Interdit sont aussi des comportements de l’utilisateur qui sont censés restreindre ou mettre hors d’état de marche les services et offres de www.easy2coach.net. L’utilisateur s’oblige d’indemniser PORTAIL pour tous les dommages qui résultent d’une violation de ses devoirs ou des droits de tiers. Parmi ceux-ci comptent aussi des dommages matériels et immatériels. L’utilisateur doit exempter la SARL Easy2Coach GmbH de tout droit à indemnité de la part de tiers résultant d’une violation des CGU, à moins qu’il ne soit pas responsable de cette dernière.
Dans le cas d’une violation ou d’un soupçon justifié d’une violation des CGU de la part de l’utilisateur, PORTAIL a le droit de bloquer l’accès de ce dernier aux services et offres du site sans avertissement ou explication préalables et de supprimer des données correspondantes.

3.2 Inscription/Conclusion du contrat
L’utilisateur est obligé de s’inscrire avant de recourir aux services du site web PORTAIL. L’utilisateur assure que toutes les données indiquées lors de son inscription soient véridiques et complètes. L’utilisateur donne son accord pour recevoir régulièrement des conseils et infos d’entraînement à travers la newsletter d’easy2coach. Cet accord peut être annulé à chaque moment ultérieur à travers les paramètres de compte. L’utilisateur est obligé de communiquer immédiatement à PORTAIL un changement de ses données personnelles. L’utilisateur n’a pas le droit de recourir à un pseudonyme ou un nom d’artiste. L’utilisateur assure d’être majeur au moment de l’inscription. Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un mot de passe. Il est obligé de le garder secret (voir les notes sur la sécurité des mots de passe). PORTAIL ne divulguera jamais le mot de passe à des tiers et ne le demandera jamais à l’utilisateur. En achevant le processus d’inscription, l’utilisateur lance une offre sur une conclusion de contrat concernant le recours aux services du site web PORTAIL. PORTAIL accepte cette offre en activant le compte d’utilisateur pour le site web PORTAIL. C’est par cette acceptation que le contrat entre l’utilisateur et PORTAIL sera conclu. Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une fois et ne créer qu’un profil d’utilisateur. PORTAL n’a pas les moyens techniques pour vérifier et assurer à 100% qu’un utilisateur inscrit sur PORTAIL corresponde à la personne qu’il prétend être. Par conséquent, PORTAIL ne garantit pas de la véritable identité d’un utilisateur.

Notes sur la sécurité des mots de passe :

  • Protégez vos mots de passe pour tous les comptes d’utilisateurs
  • Tenez-les toujours en secret
  • Utilisez un mot de passe d’au moins 6 caractères
  • Profitez de toutes sortes de caractères
  • Evitez des mots de passe des noms reconnaissables
  • Entrez-le à la main (pas de saisie fonctionnelle de touches)

Critères d’un mot de passe sécurisé :

  • 6-8 caractères dont au moins 5 différents caractères
  • Utilisez différentes sortes de caractères (minuscules, majuscules, chiffres, caractères spéciaux, caractères de contrôle)

Exemples :

  • Au lieu de « arbre » écrivez « arp,-re »
  • Prenez p. ex les caractères initiaux d’une phrase entière

Mots de passe non-sécurisés :

  • Tous les mots de moins de 6 caractères
  • Tous les mots provenant d’une encyclopédie, p. ex. du Robert
  • Des noms de personnes, de lieux, de rues

3.3      Renseignement sur le droit de rétractation du consommateur
Dans la mesure où l’inscription de l’utilisateur sur PORTAIL ne peut pas être attribuée à une activité professionnelle ou indépendante, ce premier est considéré comme consommateur et les dispositions légales suivantes (relevant du § 13 du Bürgerliches Gesetzbuch) s’appliquent :

3.3.1 Droit de rétractation
L’utilisateur a le droit de rétracter son enregistrement à un abonnement sur PORTAIL dans le délai de deux (2) semaines, sans mention de motif et sous forme écrite (p. ex. par lettre). Le délai commence dès que l’abonnement a été activé par PORTAIL et que vous avez reçu le renseignement présent sous forme écrite. Cependant, le délai ne commence qu’après la conclusion du contrat et qu’après que nous avons fait face à nos obligations d’information établies au BGB, art. 312c, paragr. 2 en liaison avec les paragraphes 1,2 et 4 de l’article 1 du BGB-InfoV (le BGB = Bürgerliches Gesetzbuch, l’équivalent allemand du Code Civil). Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit, pour tous les cas ci-présents, d’expédier la rétractation en temps voulu.
La rétractation est à adresser à :
Easy2Coach GmbH
Hufelandstraße 33
10407 Berlin, Allemagne
Le droit d’annulation de contrat établi à l’article 7 des présentes CGU reste intacte, il n’est pas toché du droit de rétractation du consommateur selon cet article 3.

      • Expiration prématurée du droit de rétractation / Notes particulières

Selon § 312d Abs. 3 BGB, le droit de rétractation du consommateur prend déjà fin avant l’expiration du délai de rétractation de 2 semaines selon article 3.1,
si PORTAIL a commencé de fournir les services de PORTAIL, auxquels l’utilisateur s’est inscrit, avant l’expiration du délai de rétractation et ceci avec le consentement exprès de la part de l’utilisateur ou
si c’est l’utilisateur lui-même qui a incité l’exécution des services de PORTAIL, auxquels il s’est inscrit (p. ex. en recourant à des services de PORTAIL que PORTAIL a mis à la disposition de l’utilisateur dans le cadre de l’abonnement que ce dernier a réservé lors de son inscription).

      • Conséquences de la rétractation

Dans le cas d’une rétractation valide, les services et prestations obtenus des deux côtés ainsi que d’éventuels profits tirés de l’usage (comme des intérêts) sont à rendre dans le cadre des dispositions légales. Dans la mesure où l’utilisateur ne saurait pas rendre les services offerts du tout ou que partiellement ou que dans un état dégradé à PORTAIL, ce premier sera obligé d’indemniser PORTAIL. L’utilisateur est obligé de faire face à ses obligations de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la date où il a expédié la déclaration de rétractation. Pour l’utilisateur, le délai commence avec l’expédition de la déclaration de rétractation, pour PORTAIL, le délai commence avec la réception de celle-ci.
Fin du renseignement sur le droit de rétractation.

4. Responsabilité pour les contenus
PORTAIL tiens à assurer constamment l’exactitude, l’intégralité et la mise à jour des contenus, informations et services publiés sur www.easy2coach.net. Ni PORTAIL ni ses collaborateurs ne sauraient être tenus responsables de l’intégralité et de la mise à jour de ceux-ci. Les informations publiées sont sans engagement. Il est possible que des informations, contenus ou services soient transmis sur www.easy2coach.net de la part des partenaires de PORTAIL ou par des tiers. Nous renvoyons toujours à quelconque contenu étranger en indiquant la source, la note « provided by » ou un logo. En acceptant de publier un tel contenu sur www.easy2coach.net ou en indiquant sa source, PORTAIL ne prononce pas de recommandation ni de garantie de celui-ci. PORTAIL n’est pas responsable de ces contenus. Les opérateurs de ces contenus ne sont point des auxiliaires de PORTAIL. Si l’utilisateur, par le biais de liens publiés sur www.easy2coach.net, va tomber sur des sites Web étrangers, seuls les opérateurs de ceux-ci en sauraient responsables. PORTAIL ne s’approprie pas les contenus de ces sites Web. PORTAIL exclut toute responsabilité ou garantie des contenus des sites Web vers lesquels existe un lien. PORTAIL n’a aucune influence sur la conception et le contenu de sites liés et prend expressément ses distances par rapport aux contenus liés et prononce sa volonté de ne pas s’approprier les contenus d’un site Web vers lequel existe un lien sur PORTAIL. Il est en outre possible que  d’autres sites Web aient, à l’insu de PORTAIL, créé un hyperlien vers PORTAIL. PORTAIL prend ses distances par rapport aux représentations et aux contenus qui sont publiés sur des sites Web de tiers.
PORTAIL ne s’appropriera pas non plus les contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers ni des bannières ou d’autres espaces publicitaires. Nous excluons, en respectant les dispositions légales, toute responsabilité ou garantie de ces contenus. Cela s’applique en particulier aux cas où les contenus publiés par des utilisateurs représentent une violation de la propriété intellectuelle (droits des marques, d’auteur, etc.) ou bien des droits personnels des tiers.

4.1 Notre responsabilité pour les contenus publiés par des utilisateurs
L’utilisateur n’a pas le droit de télécharger vers www.easy2coach.net et de mettre à disposition publique des contenus tels des images, vidéos, animations, dessins ou documents qui sont protégés des droits d’auteur, de marque, de brevet ou de n’importe quel d’autre droit. L’utilisateur est responsable des contenus qui sont distribués ou mis à disposition publique par ce premier sur www.easy2coach.net. Il relève également de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer que les contenus respectifs ne représentent pas une violation des lois en vigueur ou des droits de tiers.

5.  Restrictions de la responsabilité
A  l’exception d’une violation d’essentielles obligations contractuelles, PORTAIL ne saurait être tenu responsable des dommages auprès des entreprises que si PORTAIL, ses représentants légaux, ses dirigeants principaux ou d’autres auxiliaires ont agi de façon extrêmement imprudente ou intentionnelle. Dans le cas d’une violation d’essentielles obligations contractuelles, PORTAIL saurait être tenu responsable de tout comportement fautif de la part de ses représentants légaux, ses dirigeants principaux ou d’autres auxiliaires. La même responsabilité s’applique aux droits à indemnisation résultant de la loi sur la responsabilité de produit.
Face aux consommateurs, PORTAIL ne saurait être tenu responsable que des faits de comportements intentionnels ou d’imprudence grave. Dans le cas d’une violation d’essentielles obligations contractuelles, d’une demeure du débiteur ou de l’incapacité de fournir des services offerts, PORTAIL saurait pourtant être tenu responsable de tout comportement fautif de ses collaborateurs et auxiliaires. La même responsabilité s’applique aux droits à indemnisation résultant de la loi sur la responsabilité de produit.
A l’exception des faits de comportements intentionnels ou d’imprudence grave commis par des représentants légaux, dirigeants principaux ou d’autres auxiliaires de PORTAIL, le montant de la responsabilité pénale se limite à celui des dégâts prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Une responsabilité des dommages indirects, en particulier des profits non-inscrits, n’entre en vigueur que dans le cas de comportements intentionnels ou d’imprudence grave commis par des représentants légaux, dirigeants principaux ou d’autres auxiliaires de PORTAIL.
Les clauses ci-présentes de non-responsabilité ou de restrictions de responsabilité ne s’appliquent pas si PORTAIL assume des responsabilités particulières résultant p. ex. des dommages d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou bien si des dispositions légales supplémentaires s’imposent.
Les restrictions de responsabilité indiquées ci-dessus s’appliquent en particulier dans les cas suivants :

  • Attaques à partir de l’Intranet ou de l‘Internet (attaques pirates, modification ou détérioration de données selon § 303a StGB)
  • Perte de données – complète ou partielle – à la suite d’un blocage du système
  • Perte de données – complète ou partielle – à la suite d’une application fautive ou non-régulière du logiciel
  • Lors de graves défauts du logiciel, au cas où une mise à jour disponible du logiciel n’a pas été appliquée à celui-ci. L’utilisateur est obligé de maintenir le logiciel, en particulier si la SARL Easy2Coach GmbH met à disposition des mises à jour et des outils de réparation.
  • Perte de données – complète ou partielle – à la suite d’une divulgation du mot de passe à des tiers, ou du fait d’avoir choisi un mot de passe non-sécurisé.
  • Easy2Coach GmbH aimerait attirer votre attention sur le fait qu’un logiciel complexe ne peut jamais être à 100% dépourvu de défauts. Pour vous assurer contre une perte de données – complète ou partielle –  la SARL Easy2Coach GmbH vous recommande des sauvegardes de données régulières.
  • Pour l‘exploitation du logiciel « Easy2Coach Club » s’impose en outre l’obligation de recourir à une connexion sécurisée (comme VPN, SSL, etc.), en particulier si le logiciel est exploité, en concertation avec la SARL Easy2Coach GmbH, sur un serveur public. De surcroît, le recours à des mots de passe sécurisés (hermétiques) s’oblige.

 

6. Protection des données et sécurité
PORTAIL respecte les conventions sur la protection des données. Les données des utilisateurs sont traitées en confidentialité. Une transmission des données à des tiers ne s’effectue que si les conventions sur la protection des données le permettent ou si l’utilisateur y a consenti. PORTAIL tiens compte du fait qu’un traitement particulièrement prudent de toutes données personnelles des utilisateurs est crucial pour ces derniers. Par conséquent, PORTAIL respecte toutes les conventions sur la protection des données déterminantes (lois allemandes, directives européennes et toute autre convention applicable sur la protection des données). PORTAIL ne divulguera ou transmettra jamais des données d’utilisateurs à titre personnel à des tiers, à moins que l’utilisateur y ait consenti. Le traitement des données d’utilisateur est réglé en détail dans les conventions sur la protection des données de PORTAIL, accessibles à partir de chaque page du site Web de PORTAIL.

6.1      Note sur l’application de Google Analytics
Les sites Web PORTAIL utilisent l’outil d’analyse d’audience Internet Google Analytics du groupe Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise de soi-disant « cookies » (ou « mouchards »), des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur afin de permettre l’analyse de votre visite du site Web. Les informations sur votre visite des sites Web PORTAIL (y compris votre adresse IP), générées par le cookie, seront transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. Google profitera de ces informations afin d’évaluer vos visites des sites Web PORTAIL, afin de créer pour l’opérateur du site Web des rapports affichant les activités du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et de l’Internet en général.
Google transmettra ces informations éventuellement à des tiers, dans la mesure où les dispositions légales l’exigent où des tiers ont été chargés du traitement des données de la part de Google. Google ne créera en aucun cas un lien entre votre adresse IP et d’autres données enregistrées. En recourant à un paramètre correspondant dans votre navigateur, vous pouvez empêcher Google d’installer de cookies sur votre ordinateur ; PORTAIL vous signale pourtant que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter de l’ensemble des fonctions de PORTAIL. En utilisant les sites Web PORTAIL, vous déclarez votre consentement au traitement de vos données personnelles de la part de Google, et cela à la manière et pour des fins comme indiquées ci-devant.

7. Paiement / Annulation / Remboursement
Il est appliqué le système de paiement/de crédits comme décrit sous l’article 2 des présentes CGU et dans la rubrique « Prix ». L’utilisateur a le droit d’annuler l’abonnement gratuit à tout moment et sans mention de motif. L’annulation peut s’effectuer à travers le formulaire de contact, accessible à partir de chaque page de PORTAIL. Pour que l’annulation de l’abonnement soit valide, l’utilisateur doit y indiquer le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail avec lesquels il s’est inscrit à PORTAIL.
L’utilisateur et PORTAIL ont chacun le droit d’annuler l’abonnement payant sans mention de motif dans le délai de quinze (15) jours à partir du moment de l’inscription ou quand la période de prolongation du contrat touche à sa fin.
Ces règlements ne touchent en rien le droit des deux partenaires d’annuler l’abonnement pour des motifs extraordinaires. Pour PORTAIL, il y a un motif extraordinaire en particulier lorsque la continuation de la relation contractuelle jusqu’à l’échéance du délai d’annulation serait, après une considération de toutes les circonstances du cas individuel et une analyse détaillée des intérêts de PORTAIL et de l’utilisateur, intolérable. Des motifs extraordinaires pour PORTAIL représentent en particulier les événements suivants :

  • Retard de paiement
  • Violations des dispositions légales et/ou fautes contractuelles commises par l’utilisateur
  • La présence de l’utilisateur sur le site Web PORTAIL conduit à une dégradation considérable de la réputation des services de ce dernier
  • L’utilisateur fait de la publicité en faveur d’institutions/d’associations/de communautés qui sont observées par des autorités de sécurité ou par l’office pour la protection des mineurs
  • L’utilisateur nuit à un et/ou à plusieurs autres utilisateurs
  • L’utilisateur est membre d’une secte ou d’une communauté religieuse considérée comme controverse en Allemagne

Lorsqu’il y a un motif extraordinaire, PORTAIL a en plus d’une annulation du contrat le droit d’infliger à l’utilisateur les sanctions suivantes:

  • Effacer des contenus publiés par l’utilisateur
  • Prononcer un rappel à l’ordre contre celui-ci
  • Bloquer l’accès aux services de PORTAIL pour l’utilisateur

Dans les cas suivants, l’utilisateur sera exclu de son droit au remboursement de cotisations payées en avance :

  • PORTAIL annule le contrat pour motif extraordinaire
  • PORTAIL bloque l’accès de l’utilisateur pour un des motifs indiqués ci-dessus ou l’utilisateur annule le contrat

Cependant, l’utilisateur ne sera pas exclu de son droit au remboursement de cotisations payées en avance, si ce premier annule le contrat pour un motif extraordinaire qui relève de la responsabilité de PORTAIL.

8. Droits d’auteur
Tous les contenus, informations, images, banque de données et services publiés sur www.easy2coach.net sont protégés par les droits d’auteur. Le recours au site Web est strictement réservé à des fins non-commerciales et privées. Tout usage supplémentaire, en particulier la reproduction, la distribution ou la publication de ses services pour des fins professionnelles, est interdit. De même pour l’intégration et/ou la représentation de sites Web appartenant à www.easy2coach.net sur un autre site Web à l’aide d’un hyperlien (dit framing). L’offre de PORTAIL est protégée par les droits d’auteur et il n’est pas permis de la copier, reproduire, modifier, distribuer, prolonger ou d’y recourir sans consentement de la part des tiers.
Les utilisateurs ne sont en particulier pas autorisés de publier ou de commercialiser en dehors du PORTAIL Easy2Coach Interactive des graphiques, dessins, vidéos et animations qui ont été créés avec les logiciels intégrés de dessin et d’animation. Avant de publier sur des sites Web privés ou commerciaux ou bien dans la presse écrite (livres, magazines, etc.) des graphiques et dessins créés sur Easy2Coach Interactive, il faut le consentement explicite de PORTAIL. De même pour l’utilisation et l’exploitation d’icônes ou de symboles individuels provenant du logiciel. Lorsqu’un utilisateur souhaite publier ou vendre des graphiques, dessins, icônes ou symboles créés avec les logiciels intégrés à Easy2Coach Interactive, il lui faudra une licence d’auteur spéciale. Toute infraction à ces droits sera poursuivie en justice et sanctionnée pénalement par PORTAIL.

9. Exonération
L’utilisateur exonère PORTAIL de tous droits à indemnité que peuvent faire valoir d’autres utilisateurs ou des tiers suite à une violation des droits de ces derniers résultant de la publication de certains contenus sur ou du recours au site Web PORTAIL par ce premier. L’utilisateur sera chargé du coût total de l’assistance juridique pour PORTAIL, y compris des dépens (l’ensemble des frais de justice et d’avocat) s’élevant à l’ampleur légale. Cette clause ne s’applique pas, lorsque l’utilisateur ne peut être tenu responsable de l’infraction aux droits en question. Sur demande explicite, l’utilisateur est obligé de mettre à la disposition de PORTAIL toutes les informations nécessaires à propos de l’assistance juridique.

10. Modification des CGU
PORTAIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans mention de motif, à moins que cela ne soit pas tolérable pour l’utilisateur. Celui-ci sera informé à temps d’une éventuelle modification des CGU. Les CGU modifiées seront automatiquement acceptées de la part de l’utilisateur, si celui-ci ne manifestera pas son refus d’adhérer à ces premières sous quinze (15) jours à partir de l’avertissement. Dans le cadre de cet avertissement, PORTAIL informera l’utilisateur également sur son droit de rétractation et l’importance du délai de rétractation.

11. Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litiges qui peuvent résulter de ce contrat, il ne sera appliquée que la loi allemande en tenant compte des conventions du droit privé international et en excluant les Conventions des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litiges qui peuvent résulter de contrat, les deux partenaires conviennent, dans la limite autorisée de la loi, de homologuer uniquement le tribunal qui soit compétent au siège social du donneur de licence.

12. Clause salvatrice
Au cas où une clause des présentes CGU serait ou deviendrait – partiellement ou intégralement – invalide, les autres clauses resteront intactes. La clause non valide sera automatiquement considérée comme remplacée par cette clause valide et applicable qui est économiquement la plus similaire à l’intention de la clause d’origine. De même pour d’éventuels vides de règlement.

Berlin, le 1er juillet 2009

Easy2Coach GmbH Berlin
Karl-Marx-Allee 85
10243 Berlin, Allemagne

Numéro d’urgence: +49 30 – 88 76 75 93 (chaque jour ouvrable 9-15h)
Téléfax : +49 30 – 88 76 68 68

Gérants: Simon Görbing, Jörg Pollmeier
Siège social: Berlin
Tribunal d’instance: Amtsgericht Charlottenburg
Registre de commerce: HRB 119477
Numéro TVA: DE815068540